Article 1 — Souveraineté corporatiste
La souveraineté est exercée par la Corpocratie, composée des Corporations majeures.
Article 2 — Conseil de Corpocratie
Le pouvoir exécutif suprême est confié à un Conseil composé de six sièges :
- 2 représentants de Cerberus Corporation
- 2 représentants de Atelis Corporation
- 2 représentants élus par le peuple au suffrage universel direct
Le Conseil fixe les orientations stratégiques et valide les décisions majeures.
Article 3 — Score social
Le score social constitue l’indicateur officiel de valeur civique. Il conditionne les droits, les privilèges et l’accès aux responsabilités publiques.
Article 4 — Gouvernance territoriale (Fixers)
Chaque district est administré par un Fixer, responsable de :
- l’ordre public ;
- l’application des directives corporatives.
Liste des Fixers et districts : à compléter.
Ils exercent une autorité exécutive locale étendue.
Article 5 — Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé :
- d’un représentant par district → des élections par district doivent être organisées afin de définir un délégué ;
- d’un représentant du Syndicat de chaque service public (élu en interne) ;
- de représentants corporatifs.
Il assure la coordination administrative et participe à l’élaboration des lois.
Article 6 — Sénat de New Santos
Le Sénat :
- propose les lois conjointement avec le Conseil municipal ;
- supervise la cohérence juridique du système ;
- garantit la primauté des intérêts corporatifs et structurels.
Article 7 — Procédure législative
Les lois suivent un processus en deux étapes :
- proposition conjointe du Sénat et du Conseil municipal ;
- ratification par référendum populaire.
Article 8 — Sécurité intérieure
La sécurité intérieure est placée sous l’autorité du Conseil de sécurité dirigé par le Commandant Shepard.
Composé de :
- le Command Staff ;
- le département de la Justice ;
- les Fixers de New Santos.
Il assure :
- le maintien de l’ordre ;
- la lutte contre les menaces anti-corporatistes ;
- la protection et l’intégrité du territoire de New Santos.
Article 9 — Libertés et stabilité
Les libertés individuelles sont reconnues dans la mesure où elles ne compromettent pas :
- l’ordre public ;
- les intérêts économiques ;
- les intérêts corporatifs.
Article 10 — Principe de satisfaction sociale
La stabilité du système repose sur la satisfaction mesurée de la population (sondage proposé par la BNI / Weazel News). Les institutions veillent à maintenir un équilibre entre contrôle, prospérité et perception positive.
Article 11 — Révision constitutionnelle
Toute révision nécessite :
- l’approbation du Sénat ;
- une validation par référendum.